Services collectivités

Mapéo Calvados est mis gratuitement à disposition des communes et intercommunalités du Calvados sous réserve de l'acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du service.

Les CGU ont pour objectif de définir les modalités et les conditions d'utilisation du service.

Pour accepter les CGU, vous devez vous identifier dans l'espace Connexion à l'aide de vos codes d'accès.

POUR LES COMMUNES ET COMMUNAUTES

Les données accessibles

- Données du Département du Calvados

  • le réseau de fibre optique ;
  • les données relatives aux routes et au transport ;
  • le schéma directeur du plan vélo départemental ;
  • le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ;
  • les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ;
  • les équipements collectifs publics et privés sur le Calvados (OpenEquipements14)
     

- Données du SDEC ENERGIE

  • le réseau de distribution publique d’électricité;
  • le réseau de distribution publique de gaz (transféré au SDEC ENERGIE) ;
  • le réseau de chaleur (transféré au SDEC ENERGIE) ;
  • le réseau d’éclairage public (transféré au SDEC ENERGIE);
  • le réseau de signalisation lumineuse (transféré au SDEC ENERGIE) ;
  • le génie civil de télécommunication (propriété du SDEC ENERGIE) ;
  • les données et enjeux pour la transition énergétique identifiés dans le cadre du PCAET, du pré-diagnostic énergie intercommunal, du Conseil en énergie partagé ou d’une étude énergétique spécifique ;
  • les infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
  • les travaux de voirie de la commune;
  • autres données gérées par le SDEC ENERGIE dans le cadre de ses missions (avis sur l'extension du réseau électrique lors de l'instruction des actes d'urbanisme, périmètre à urbaniser).
     

- Données de nos partenaires

  • le cadastre (DGFiP) ;
  • les photographies aériennes (Région Normandie - IGN) ;
  • les données environnementales : zones de protection naturelles et du patrimoine (DREAL et STAP) ;
  • le registre parcellaire graphique (IGN)
     

- Données des collectivités

  • le document d'urbanisme (PLUI, PLU, carte communale) ;
  • les réseaux d’eau : eau potable, assainissement, eaux pluviales ;
  • les réseaux non transférés au SDEC ENERGIE : éclairage public, signalisation lumineuse, gaz... ;
  • toutes autres données personnalisées : demande d'autorisation d'urbanisme, voirie, bâtiments publics et leurs travaux, bornes incendie, espaces verts, signalisation routière, chemin de randonnées, piste cyclable, plan de désherbage...


Les services complémentaires par défaut

- Téléchargements de données

- Demande de dépannage en éclairage public

 

Les services complémentaires à la demande

- Instruction du droit des sols (ADS)

- SPANC : gestion du patrimoine et des contrôles

- Demande sur les réseaux concédés (VisuSDEC)

 

Les formations
 

L'assistance

POUR LES AUTRES COLLECTIVITES (syndicats de communes,...)

Les données accessibles aux syndicats de communes

(liste non exhaustive et sous réserve de validation de la demande par le SDEC ENERGIE et le Département du Calvados)

  • le cadastre (DGFiP) ;
  • le document d'urbanisme (PLUI, PLU, carte communale) ;
  • les zones d’activités (CD14) ;
  • les équipements collectifs publics et privés sur le Calvados (OpenEquipements14 – CD14) ;
  • les Espaces Naturels Sensibles (CD14) ;
  • les données environnementales : zones de protection naturelles et du patrimoine (DREAL et STAP) ;
  • le registre parcellaire graphique (IGN).

 

Les formations
 

L'assistance

SIG MAPEO CALVADOS Services aux collectivités
  • SIG MAPEO CALVADOS Services aux collectivités
  • Illustration réseaux SIG Mapéo Calvados
  • Illustration fibre optique SIG Mapéo Calvados
  • Illustration téléchargement de données SIG Mapéo Calvados
  • Illustration PLU SIG Mapéo Calvados
  • Illustration réseau eau potable SIG Mapéo Calvados

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