ALERTE INFO : L’application cartographique Mapéo Calvados sera prochainement connectée au GéoPortail de l’Urbanisme afin de n’afficher que les documents d’urbanisme publiés sur le GPU par les collectivités. En savoir +

Cadastre

Les données cadastrales constituent la pierre angulaire de toute activité d’aménagement, de gestion et de valorisation des territoires. 

Le Département du Calvados acquiert les fichiers fonciers auprès de la DDFIP14 (Direction Départementale des Finances Publiques) au mois de juillet de chaque année et les intégre au portail cartographique Mapéo Calvados. Les utilisateurs habilités par leur collectivité peuvent accéder à ces informations directement depuis Mapéo Calvados.

Le Département du Calvados diffuse gratuitement les fichiers fonciers sources à l'ensemble des communes, EPCI et syndicats de communes qui souhaitent disposer de ces données pour répondre aux besoins de certaines missions de service public.

Cette page a pour objectif de décrire les différentes procédures relatives à la visualisation et à la transmission des fichiers fonciers.

 


I. CONSULTER LES DONNÉES PROPRIÉTAIRES DIRECTEMENT DANS MAPÉO CALVADOS

Afin de pouvoir consulter les données propriétaires du cadastre directement depuis le portail Mapéo Calvados vous devez suivre la procédure ci-dessous.

Procédure

1. Remplir et scanner l'engagement de confidentialité

Votre collectivité doit compléter l'engagement de confidentialité disponible ci-dessous en indiquant le nom et la qualité du signataire, la date et le lieu de signature.

Télécharger l'engagement de confidentialité

2. Téléverser l'engagement de confidentialité

Il est nécessaire de téléverser l'engagement de confidentialité à l'adresse suivante : https://mapeo-calvados.fr/acte_engagement

Attention : l'engagement de confidentialité doit être envoyé une seule fois par collectivité et par année millésimée (de juillet à août). Si l'engagement de confidentialité a déjà été téléversé pour la procédure "II. ACQUISITION DES DONNÉES PROPRIÉTAIRES MAJIC III", il n'est pas nécessaire de le re-remplir et le re-téléversé.

3. Modifier ou créer votre compte utilisateur

Vous devez ensuite, soit modifier votre compte utilisateur depuis l'interface de Mapéo Calvados pour demander un accès aux données propriétaires du cadastre, soit demander la création d'un compte avec un accès aux données du cadastre si vous n'avez pas encore de compte. Un email sera envoyé à votre collectivité pour l'informer de votre demande.

Consulter le guide pour modifier son compte utilisateur

 


II. ACQUISITION DES DONNÉES PROPRIÉTAIRES MAJIC III

Ces fichiers annuels sont disponibles à compter de juillet/aout et présentent la situation au 31 décembre de l'année précédente. Les fichiers contiennent des données nominatives et fiscales, et sont délivrés uniquement aux collectivités locales (communes, départements, régions …) ou aux groupements (EPCI, syndicats, etc.) pour les besoins de certaines missions de service public.

Procédure

1. Remplir et scanner l'engagement de confidentialité

Votre collectivité doit compléter l'engagement de confidentialité disponible ci-dessous en indiquant le nom et la qualité du signataire, la date et le lieu de signature.

Télécharger l'engagement de confidentialité

2. Téléverser l'engagement de confidentialité

Il est nécessaire de téléverser l'engagement de confidentialité à l'adresse suivante : https://mapeo-calvados.fr/acte_engagement

Attention : l'engagement de confidentialité doit être envoyé une seule fois par collectivité et par année millésimée (de juillet à août). Si l'engagement de confidentialité a déjà été téléversé pour la procédure "I. CONSULTER LES DONNÉES PROPRIÉTAIRES DIRECTEMENT DANS MAPÉO CALVADOS", il n'est pas nécessaire de le re-remplir et le re-téléversé.

3. Envoyer une demande au Département du Calvados

Envoyez un mail à sig@calvados.fr pour demander les fichiers sources Majic III. Votre demande sera traitée sous 48h et les données vous serons transmises via une connexion sécurisée.

4. Tenir un registre de traitement pour être en conformité avec les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

En cas d'acquisition de données MAJIC, la structure demandeuse doit tenir un registre de traitement de données personnelles pour être en conformité aux obligations du RGPD. La fiche de registre spécifie l'usage des données propriétaires fait par la collectivité. La fiche de registre sera demandée en cas de contrôle par la CNIL ou toute autre autorité compétente.

Lien vers le modèle registre de la  CNIL

Lien vers un modèle de registre simplifié de la CNIL

 


III. METTRE A DISPOSITION LES DONNÉES PROPRIÉTAIRES MAJIC III POUR UN SOUS-TRAITANT

En tant que collectivité vous avez la possibilité de transmettre les données Majic III à un sous-traitant qui répond à une mission de service public. La collectivité émettrice devient juridiquement responsable de la transmissions des données Majic III. Dans ce contexte, le prestataire doit impérativement signer un acte d'engagement avec la collectivité émettrice. Le prestataire doit s'engager à supprimer les données à la fin de l’étude.

Télécharger l'acte d’engagement à utiliser entre une maître d’ouvrage et son prestataire dans le cadre d’une étude spécifique.

 


IV. TÉLÉCHARGEMENT DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES DU PLAN CADASTRAL

Depuis 2017, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) produit par la Direction Générale des Finances Publiques est disponible sur cadastre.data.gouv.fr

Les fichiers EDIGEO sont en libre téléchargement sous la licence ouverte 2.0 et mis à jour trimestriellement.

Depuis 2018, les documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles sont également mis gratuitement à disposition sur le site www.data.gouv.fr. Ces fichiers départementaux des DFI des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Les fichiers DFI sont mis à jour trimestriellement.

 


Contacts :

Samuel Audrain

Géomaticien - 02.31.57.13.79 - Envoyer un mail

Jérémie Ory

Chef du pôle Système d'Information Géographique - 02.31.57.11.51 - Envoyer un mail

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