Cadastre

Les données cadastrales constituent la pierre angulaire de toute activité d’aménagement, de gestion et de valorisation de notre territoire. Le Département du Calvados réalise l'acquisition des fichiers fonciers sur l'ensemble du département auprès de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) au mois de juillet de chaque année et les mets à disposition sur le portail géographique départemental Mapeo Calvados.

Chaque collectivité peut acquérir les fichiers fonciers sources en faisant une demande auprès du Département du Calvados. Cette page a pour objectif de décrire les procédures mises en place pour la délivrance des fichiers fonciers.

CADASTRE

Depuis 2017, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) produit par la Direction Générale des Finances Publiques est disponible sur cadastre.data.gouv.fr. Les fichiers EDIGEO sont mis à jour trimestriellement.

Depuis 2018, les documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles sont mis gratuitement à disposition sur le site www.data.gouv.fr. Ces fichiers départementaux des DFI des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Les fichiers DFI sont mis à jour trimestriellement.

DONNEES MAJIC

Les demandes de communication des fichiers doivent être faites auprès du Département du Calvados. Ces fichiers annuels sont disponibles à compter de juillet et présentent la situation au 1er janvier de l’année. Les fichiers contiennent des données nominatives et fiscales, et sont délivrés uniquement aux collectivités locales (communes, départements, régions …) pour prendre en charge leurs missions de service public.

Engagement de confidentialité

Vous devez compléter le formulaire vierge disponible ci-dessous en indiquant le nom et la qualité du signataire, la date et le lieu de signature. Il est nécessaire de nous envoyer le document en deux exemplaires originaux à l'adresse suivante :

Département du Calvados - Pôle SIG 
Direction du Développement Territorial et des Fonds Européens
DGA Education, Culture, Attractivité et Territoires (ECAT)
23, boulevard Bertrand
BP 20520 - 14035 CAEN CEDEX 1

A réception des documents le Département du Calvados vous transmettra les données MAJIC.

Télécharger l'acte de confidentialité

Acte d'engagement pour un sous-traitant

Cet acte d’engagement est à utiliser entre une maitre d’ouvrage et son prestataire dans le cadre d’une étude spécifique. Le prestataire devra supprimer les données à la fin de l’étude.

Télécharger l'acte d'engagement pour un sous-traitant

Fiche de registre de conformité au RGPD

En cas d'acquisition de données MAJIC, la structure  demandeuse doit tenir un registre des traitements de données personnelles pour être conforme au RGPD, et vous devez fournir la fiche de registre correspondant à l'usage des Fichiers fonciers

Lien vers le modèle CNIL

 

 

 

 

 


Contacts : Département du Calvados - Jérémie Ory - Chef de pôle Système d'Information Géograhique - 02 31 57 11 51

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